Acte, copie et bulletin de naissance à Madagascar
Lorsqu’une personne naît, il est important de déclarer sa naissance auprès de la commune la plus proche de l’hôpital. La Loi n°2018-027, Article 45 sur l’état civil à Madagascar explique que la naissance doit être déclarée auprès de la commune la naissance dans les 30 jours suivant sa naissance. À partir de cette déclaration, la création de ce que nous appelons un acte de naissance a lieu.
Comprendre la différence entre acte, copie et bulletin de naissance :
Ces documents créent souvent des confusions chez de nombreux Malgaches. Premièrement, l’acte de naissance est le document officiel qui prouve légalement la naissance. Après la déclaration de naissance, la mairie conserve la version originale et les citoyens obtiennent une copie intégrale de cet acte pour leur permettre de faciliter les démarches administratives au sein du pays. Enfin, le bulletin de naissance est une version simplifiée de l’acte de naissance qui n’est obtenue qu’après une demande.
Procédure d’obtention des documents :
Pour obtenir ces documents, les étapes sont presque identiques, mais seul le lieu de la demande et les pièces requises sont différents. Si vous souhaitez établir votre acte de naissance et obtenir une copie ou un bulletin de naissance, vous devez remplir un formulaire de demande à acheter sur place. Ce formulaire varie entre 100 et 500 Ar selon la commune. Ensuite, il faut présenter les pièces justificatives requises et payer les frais de délivrance qui coûtent environ 1 000 à 2 000 Ar selon la commune. Enfin, retirer l’acte de naissance après quelques heures ou quelques jours selon les instructions désignées par la commune.
Contrairement au bulletin de naissance, la demande d’acte et de la copie intégrale de naissance ne peut s’effectuer qu’auprès de la commune du lieu de naissance.
Dossiers nécessaires pour la demande :
Effectuer une demande d’acte, copie ou bulletin de naissance nécessite une préparation de différents dossiers. Cela permet de compléter les informations nécessaires sur la personne et de garantir leur exactitude, tout en évitant les risques de fraude et les erreurs dans les informations personnelles. Voici les documents nécessaires pour les avoir :
Acte de naissance : Certificat d’accouchement, livret de famille, photocopie de la CIN de la mère et photocopie de la CIN du/ de la déclarant(e)
Copie intégrale de l’acte de naissance : Photocopie de la CIN certifiée du demandeur, certificat de résidence de la personne concernée, numéro d’acte ou année de naissance
Bulletin de naissance : Livret de famille ou copie de l’acte de naissance
Détails inscrits sur les documents :
Les 3 documents contiennent des informations similaires, mais l’acte de naissance est plus complet en contenant des détails personnels.
ACTE DE NAISSANCE | Constitue un document permettant d’identifier et contient les informations personnelles détaillées telles que :
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COPIE INTÉGRALE DE L’ACTE DE NAISSANCE | Elle copie les mêmes informations que l’acte de naissance. |
BULLETIN DE NAISSANCE | Est une version simplifiée et ne contient que :
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Cas de non-inscription à la commune :
Si la personne n’a pas été inscrite à la commune depuis sa naissance, elle doit déposer une demande de constitution d’acte de naissance auprès du tribunal de première instance de son lieu de naissance à Madagascar. Dans ce cas-là, il faut :
1-Prendre un certificat de non-inscription à la commune du lieu de naissance
2-Écrire et déposer auprès du tribunal de première instance du lieu de naissance des témoignages écrits ou des attestations des parents ou proches ayant assisté à la naissance pour confirmer la naissance de la personne
3-Assister à une audience organisée par les autorités compétentes une fois toutes les pièces réunies pour toute régularisation ou établissement d’acte.
Ainsi, pour des démarches administratives telles que la demande de la CIN, du passeport, … , ces documents sont incontournables et complémentaires, assurant l'identification officielle de chaque personne. Ces documents permettent d’avoir les informations personnelles simplifiées ou détaillées sur la personne selon le besoin. Cependant, certaines démarches doivent être respectées et des pièces justificatives doivent être préparées afin de faciliter l’obtention de ces documents.
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