Caisse nationale de prévoyance sociale (CNaPS)
La CNaPS est un établissement public malgache qui se charge de la sécurité sociale de ses travailleurs. Elle soutient et protège les travailleurs et leurs familles contre la vulnérabilité. Adhérer à la CNaPS et verser les cotisations correspondantes sont obligatoires pour toutes les entreprises du secteur privé à Madagascar.
Missions de la CNaPS envers ses affiliés :
Celle-ci a des missions bien précises sur l'employeur, les travailleurs et leurs familles.
• Sur l’employeur :
Elle doit s’assurer que les travailleurs au sein des secteurs privés ont un système de protection sociale. En cas d’infraction aux règles sociales, la CNaPS essaiera de régulariser la situation des entreprises à travers des contrôles, des inspections et des audits.
• Sur les travailleurs :
CNaPS soutient financièrement les travailleurs pour promouvoir la santé et la sécurité au travail.
• Sur la famille des travailleurs :
Sa mission est de les soutenir en donnant des allocations familiales pour les enfants et d’aider les familles en cas de décès du travailleur.
Prestations offertes par la CNaPS :
Elle offre plusieurs types de prestations sociales aux travailleurs pour les soutenir dans leurs responsabilités familiales. Voici ci-après les offres proposées :
1. Allocation prénatale : destinée à la femme salariée ou conjointe enceinte.
La CNaPS l’aide à couvrir les frais de grossesse et l’encourage à suivre un suivi médical régulier à travers cette allocation. Le montant est de 99 000 Ariary.
2. Allocation de maternité :
Cette allocation est une aide financière aux femmes salariées ou conjointe d’un salarié qui a accouché un enfant né viable. Ce dernier veut dire un enfant qui est né avec des signes de vie suffisants pour être en vie et être inscrit à l’état civil et non les fœtus mort-nés. Le montant actuel est de 132 000 Ariary.
3. Allocation familiale :
Les travailleurs avec des enfants à charge de moins de 21 ans reçoivent une aide financière pour soutenir le pouvoir d’achat de la famille. Le montant actuel est de 11 000 Ariary.
4. Remboursement des frais d’accouchement :
Ce remboursement est réservé aux femmes salariées uniquement. Son rôle est d’aider la mère à couvrir les dépenses liées à l’accouchement. Le plafond de remboursement est de 120 000 Ariary par accouchement.
5. Indemnités de demi-salaire :
Cette indemnité est versée aux femmes salariées pendant leur congé de maternité. Elle leur permet d’avoir des revenus pendant leurs repos avant et après l’accouchement.
6. Indemnité, prise en charge ou remboursement et allocation :
- Indemnité : Lorsqu’un travailleur connaît une période d’incapacité après un accident de travail ou une maladie liée à son travail. La CNaPS verse une indemnité journalière (IJ) de 2/3 de son salaire journalier. Le montant dépend du nombre de jours de convalescence, mais le plafond est de 1/540 du salaire minimum d’embauche annuel.
- Prise en charge/Remboursement : Si le travailleur a fait face à un accident de travail ou a une maladie professionnelle, la CNaPS verra en fonction de la situation si elle prend en charge les soins ou elle rembourse les dépenses pour guérir le travailleur.
- Allocation : si le travailleur connaît une incapacité permanente partielle (IPP) ou décès suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. La CNaPS verse à la victime une allocation selon le taux d’IPP de la victime.
7. Pension de vieillesse :
Ceux qui sont affiliés et ont payé les cotisations au cours de leur vie professionnelle bénéficient de la pension.
Pour en bénéficier, le demandeur doit avoir 60 ans, être affilié à la CNaPS depuis au minimum 15 ans, avoir effectué 28 trimestres de cotisations effectives sur les 10 dernières années et avoir cessé définitivement toute activité salariale.
Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, il y a une condition alternative : avoir 60 ans, avoir cessé définitivement toute activité salariale, être affilié à la CNaPS depuis au minimum 15 ans et avoir effectué 100 trimestres ou 25 années de cotisations sur l’ensemble de votre carrière.
Documents à fournir :
Les documents à fournir dépendent du type de prestation et sont à déposer à votre agence CNaPS.
1-Allocation prénatale | -Demande d’Allocation Prénatale (DAP) -Attestation de la visite médicale effectuée au cours du 3ème au 4ème mois de grossesse -Copie de votre acte de mariage si c’est la première fois que vous demandez cette allocation pour votre conjointe |
2-Allocation de maternité | Celle-ci est payée en deux tranches. Pour avoir la première tranche : -Feuillet N°1 signé par le médecin ou la sage-femme qui a pratiqué l’accouchement -Acte de naissance du nouveau-né Pour la deuxième tranche : -Feuillet N°2 Pièce justificative d’un examen médical du nourrisson au cours de son 5ème, 6ème ou 7ème mois Effectuez votre demande au plus tard à la fin du mois suivant la naissance. |
3- Allocation familiale | -Demande d’Allocation Familiale (DAF) -Acte de naissance par enfant -Certificat par enfant selon leur catégorie d’âge: • Moins de 6 ans : certificat de vie • Entre 6 et 21 ans : certificat de scolarité • Enfant atteint d’une maladie incurable ou d’une infirmité lui interdisant toute activité : certificat médical |
4-Remboursement des frais d’accouchement | -Demande de Remboursement des frais médicaux d’accouchement -Ordonnances et factures originales des frais d’accouchement |
5- Indemnités de demi-salaire | L’indemnité est payée en deux tranches. Pour la première tranche : -Demande d’indemnité de demi-salaire -Bulletin de paie du mois avant l’arrêt de travail -Clé RIB Pour la deuxième tranche : -Certificat de reprise de travail visé par l’employeur suivant l’arrêt de travail Il est nécessaire d’avoir un certificat médical de la mère en cas de maladie résultant de la grossesse. |
6- Indemnité, prise en charge ou remboursement et allocation | |
7- Pension de vieillesse |
Pour conclure, la CNaPS joue un rôle important dans la sécurité sociale des travailleurs à Madagascar. Elle contribue à la protection des affiliés face aux différents risques sociaux et améliore leurs conditions de vie ainsi que celles de leurs familles.
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