Accidents du travail et maladies professionnelles
Chaque entreprise doit assurer la santé et la sécurité au travail. La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles permet de protéger les travailleurs, de limiter les arrêts de travail et de rendre les conditions de travail plus sûres.
Différence entre « accident du travail » et « maladie professionnelle » :
Accident du travail | Maladie professionnelle | |
|---|---|---|
Définition | Accident qui se produit dans le cadre du travail et qui provoque une blessure physique ou psychologique. | Maladie causée par une exposition directe à des risques physiques, chimiques et biologiques au sein de l’entreprise. C’est une maladie avec un lien prouvé entre la maladie et le travail par un médecin agréé. |
Types | Accident durant les heures de service, au cours d'un déplacement professionnel et pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail. | L’Arrêté n°1041/2022/MTEFPLS du 17 janvier 2023 met à disposition la liste des maladies considérées comme maladies professionnelles à Madagascar. |
Exemples | -Blessure causée par un outil -Électrocution -Accident de circulation pendant une mission professionnelle -Chute d'un objet provoquant une blessure, etc. | -Dermites eczématiformes -Troubles neurologiques -Intoxication aiguë -Broncho-pneumopathie aiguë, etc. |
Responsabilités de l'employeur:
L’employeur doit protéger la santé et la sécurité de ses travailleurs. Pour cela, il doit :
- Assurer un environnement de travail sûr, avec des équipements et des postes de travail adaptés
- Fournir aux collaborateurs les informations, formations et consignes nécessaires pour travailler en toute sécurité
- Identifier et réduire les risques liés au travail
- Réagir rapidement pour protéger ses travailleurs
- Assurer le suivi et l’amélioration continue de la politique de santé et sécurité au travail selon les évolutions réglementaires et les retours des travailleurs
Responsabilités des collaborateurs :
Les services de santé au travail et la CNaPS ont des caractéristiques bien précises sur ce que nous appelons « accidents du travail » et « maladies professionnelles ».
Pour préserver la santé physique, chaque collaborateur doit notamment:
- Porter les équipements de protection individuelle (EPI) si nécessaire
- Signaler à la hiérarchie toute situation dangereuse, tout défaut de matériel ou tout accident (même mineur) sur le lieu de travail
- Maintenir son espace de travail propre et rangé pour prévenir les chutes, trébuchements ou tout autre incident lié à l’encombrement
- Adopter une attitude responsable, assister aux formations SST et s'abstenir de tout comportement dangereux sur le lieu de travail
- Contribuer à la sécurité des autres collaborateurs en veillant à ne pas créer de risques pour autrui
- Participer aux évaluations et retours sur la sécurité
- Collaborer activement à la mise en place des mesures de prévention et à l’amélioration continue de la sécurité sur le lieu de travail
Pour préserver la santé mentale, chaque collaborateur doit notamment:
- Maintenir des relations professionnelles respectueuses avec ses collègues et éviter tout comportement discriminatoire, harcelant ou agressif
- Signaler toute situation de stress, de surcharge de travail, de harcèlement ou de conflit professionnel à la hiérarchie ou aux RH
- Participer aux initiatives de la société pour améliorer le bien-être au travail
- Être attentif à sa santé mentale et physique et demander de l’aide si nécessaire
- Informer la hiérarchie de toute condition de travail physique ou environnementale pouvant impacter le bien-être
(ex : espace de travail bruyant, mal éclairé ou mal équipé)
- Signaler tout comportement perturbateur, intimidant ou discriminatoire et les conflits à la hiérarchie ou au service RH
Si le travailleur a été déclaré être malade physiquement ou mentalement à cause des activités qu’il exerce au sein de l’entreprise ou qu’il a eu un accident dans le cadre de son activité professionnelle, le service médical doit prendre en charge les soins du travailleur et lui prescrire des repos médicaux s’il le faut.
Bons gestes en cas d'accident de travail :
Pour la victime et les témoins :
1. Donner les premiers secours si nécessaire
2. Contacter les secours ou transporter la victime vers l'OSTIE ou le service médical rattaché à votre entreprise si son état le nécessite
3. Informer immédiatement le service RH
4. Noter les circonstances de l'accident (date, heure, lieu, témoins, faits)
5. Récupérer la carte d'accidenté auprès du service RH
6. Remplir la Déclaration d'Accident du Travail (DAT)
Pour l'employeur :
1. Remettre la Carte d'Accidenté (CA) à la victime
2. Compléter et transmettre la DAT à la CNaPS dans un délai de 48 heures, accompagnée du certificat médical
3. Assurer le suivi médical du collaborateur
4. Transmettre les documents complémentaires demandés par la CNaPS
5. Analyser les causes de l'accident afin d'éviter qu'il ne se reproduise
Bons gestes en cas de maladie professionnelle :
Pour le collaborateur :
1. Informer rapidement le service RH
2. Transmettre le certificat médical ainsi que les documents demandés
3. Coopérer avec les services médicaux et administratifs
Pour l'employeur :
1. Déclarer la maladie professionnelle à la CNaPS dans un délai de 15 jours à compter du constat médical ;
2. Envoyer les pièces justificatives demandées
3. Suivre le dossier jusqu'à la décision de la CNaPS
4. Accompagner le collaborateur dans ses démarches
5. Mettre en place des actions correctives
Indemnités reçues :
Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle entraîne une incapacité, la CNAPS peut verser différentes prestations
Indemnité journalière | Rente |
|---|---|
En cas d’incapacité temporaire de travail, la CNaPS accorde une indemnité journalière égale aux deux tiers du salaire journalier, sans dépasser le plafond prévu par la réglementation. | Si l'accident ou la maladie cause une incapacité permanente partielle (IPP) ou la mort du collaborateur, la CNaPS accorde une rente à la victime ou à ses ayants droit. Le versement peut être mensuel ou trimestriel selon le taux d'incapacité fixé. |
Il faut l’implication et la participation de tous pour éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles. L'employeur doit mettre en place les moyens nécessaires pour garantir un environnement de travail sécurisé. Tandis que les travailleurs doivent respecter les consignes et procédures en place.
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