IRSA à Madagascar
L’Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IRSA) est un impôt déduit sur le salaire des travailleurs. Il est retenu par l’employeur pendant le paiement de la rémunération et est reversé à l’administration fiscale. Cet impôt est au profit du budget général de l’Etat Malgache.
Champ d’application de l’IRSA :
D’après le Code des impôts, tous les salariés qui habitent ou non à Madagascar mais qui ont des sources de revenus malgaches sont soumis à l’IRSA. Il en est de même pour les agents de l'État qui sont en mission ou en poste à l'étranger et qui ne paient pas d'impôt sur leurs revenus dans ce pays.
À part le salaire, il y a d’autres revenus qui sont imposables à l’IRSA. Sont aussi imposables :
• Salaires et autres rémunérations versés dans le cadre d’un emploi en tant que salarié public ou privé qu’il soit permanent, temporaire ou occasionnel
• Salaires et autres rémunérations versés dans le cadre d’un emploi dans les Organismes Non Gouvernementaux et Internationaux, des ambassades, consulats, bureaux d’études, ou projets, quelle que soit leur source de financement
• Indemnités ou compléments de salaire liés à une fonction occupée, ainsi que certaines indemnités versées aux salariés retraités dépassant une année de salaire
• Indemnités, remboursements et allocations forfaitaires accordés aux dirigeants de société
• Pensions alimentaires obligatoires, sauf celles qui sont versées aux enfants à charge
• Rentes viagères qui sont une somme d’argent versée à une personne jusqu’à son décès
Exonérations et cas particuliers :
Exonéré veut dire qu’un revenu n’est pas soumis à un impôt ou à une taxe, totalement ou partiellement, parce que la loi prévoit une exception. Ces revenus sont exonérés selon le code des impôts :
• Pensions, rentes viagères et toutes allocations permanentes ou temporaires versées en réparation d’un dommage subi par le bénéficiaire
• Pensions de retraite civiles et militaires dont le montant dépend de la durée des services accomplis
• Allocations et majorations de retraite ou de pension pour charges de famille, ainsi que le sursalaire familial, dans la limite du montant accordé dans le secteur public
• Traitements liés à une distinction honorifique
• Soldes des citoyens appelés à servir dans ou hors des forces armées pendant la durée de leurs obligations légales
• Rémunérations perçues par les associés-gérants majoritaires des SARL
• Indemnité de retraite n’excédant pas une année de salaire
• Avantages en nature : cantine dans la limite fixée par la réglementation, ainsi que les frais médicaux justifiés et non excessifs
• Rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires dans la limite de 20 heures
Mode de calcul de l’IRSA :
La première étape est de calculer le salaire brut mensuel du travailleur. Ce calcul se fait en additionnant son salaire de base avec les différentes indemnités. Ensuite il faut calculer le montant des cotisations sociales qui sont la CNaPS et l’IRSA. Le montant obtenu est ce que nous appelons la base imposable. Cette base est ensuite arrondie à la centaine d’Ariary inférieure avant l’application d’un barème progressif qui est le suivante :
Revenu mensuel imposable | Taux |
|---|---|
Jusqu’à 350 000 Ar | 0 % |
De 350 001 Ar à 400 000 Ar | 5 % |
De 400 001 Ar à 500 000 Ar | 10 % |
De 500 001 Ar à 600 000 Ar | 15 % |
De 600 001 Ar à 4 000 000 Ar | 20 % |
Plus de 4 000 000 Ar | 25 % |
Il est important de savoir qu’il y a une réduction de 2 000 Ariary accordée par personne à charge. Le minimum de perception est de 3 000 Ariary qui est applicable pour ceux qui ont un montant d’IRSA inférieur à ce montant.
Simulations de calcul :
Cas n°1 : Monsieur Rakoto est salarié dans une entreprise à Antananarivo. Il a un salaire de base de 772 564 Ar par mois avec une indemnité de transport de 60 000 Ariary. Il est affilié à l’OSTIE et la CNaPS et a à sa charge un enfant de 6 ans.
1. Salaire brut :
Salaire de base : 772 564 Ar
Indemnité de transport : 60 000 Ar
Salaire brut = 772 564 Ar + 60 000 Ar = 832 564 Ar
2. Cotisation sociale :
CNAPS :
CNAPS = Salaire Brut × 1 %
CNAPS = 832 564 × 1 % = 8 326 Ar
OSTIE :
OSTIE = Salaire Brut × 1 %
OSTIE = 832 564 × 1 % = 8 326 Ar
3. Base imposable IRSA
Base imposable = Salaire brut – Charges sociales
Base imposable = 832 564 − 8 326 − 8 326 = 815 912 Ar
Base imposable arrondi = 815 900 Ar
4. Calcul de l'IRSA par tranche
(350 000 Ar – 0 Ar) × 0 % = 0 Ar
(400 000 Ar − 350 000 Ar) × 5 % = 2 500 Ar
(500 000 Ar − 400 000 Ar) × 10 % = 10 000 Ar
(600 000 Ar − 500 000 Ar) × 15 % = 15 000 Ar
(815 900 Ar − 600 000 Ar) × 20 % = 43 180 Ar
IRSA = 0 Ar + 2 500 Ar + 10 000 Ar + 15 000 Ar + 43 180 Ar
IRSA = 70 680 Ar – 1 personne à charge = 70 680 Ar – 2 000 Ar
IRSA= 68 680 Ar
Mode de déclaration et de paiement :
Pour déclarer et verser l’IRSA , ils doivent être effectués auprès du centre fiscal au plus tard le 15 du mois suivant le paiement des salaires. Vous pouvez utiliser le simulateur de calcul en ligne de la DGI sur HetraOnline, utiliser les fichiers Excel, les calculateurs automatisés ou les logiciels de paie conformes pour être sûr du montant à déclarer et à payer. Ce paiement peut être réalisé chaque mois ou tous les deux mois, selon l’organisation de l’entreprise et le centre fiscal. Pour effectuer cette démarche, deux documents sont nécessaires : l’état récapitulatif des rémunérations versées, qui détaille les salaires, avantages et cotisations sociales, ainsi que la déclaration mensuelle d’IRSA.
Majorations pour retard de déclaration ou de paiement :
Des pénalités de retard sont appliquées automatiquement par l’administration fiscale en cas de non-respect des délais de paiement. Elles s’ajoutent au montant principal de l’impôt et peuvent représenter une charge financière importante pour l’entreprise concernée. En cas de retards répétés, des sanctions plus sévères peuvent être mises en place, pouvant aller jusqu’à des poursuites pénales en cas de fraude avérée.
Rôle de l’employeur :
Chaque employeur agit comme collecteur de l’impôt. Il doit :
• Calculer correctement l’IRSA de chaque salarié
• Prélever l’impôt lors du paiement du salaire
• Déclarer les montants retenus
• Reverser l’impôt dans les délais légaux
• Conserver les justificatifs nécessaires en cas de contrôle fiscal
L’IRSA est l’un des principaux impôts appliqués aux revenus du travail à Madagascar. Il doit être versé au plus tard le 15 du mois
suivant. En cas de retard, des majorations et autres pénalités seront appliquées.
Prêt à créer votre Société
à Madagascar ?
Notre équipe est là pour vous accompagner et vous guider dans vos démarches. Contactez-nous dès maintenant.