Types de pensions à Madagascar
Chaque travailleur est confronté à des différentes sortes de risques au cours de sa carrière professionnelle. Il peut faire face à une invalidité, partir en retraite et parfois même mourir selon des circonstances personnelles ou professionnelles.
C’est pour ces raisons qu’il est important d’affilier ses travailleurs à la CNaPS pour qu’ils puissent avoir une sécurité sociale pour les différents risques qui se présentent dans sa vie et celle de sa famille.
Pension d’invalidité :
Ceci concerne les travailleurs qui perdent prématurément une partie de leur capacité à travailler et à gagner une rémunération.
Pour bénéficier de la pension d’invalidité, le travailleur doit avoir une incapacité physique ou mentale d’au moins 60 % et qui n’est pas à l’origine professionnelle. Pour valider ces conditions d’invalidités, il doit être constaté médicalement par un médecin agréé.
Dans cette situation, la possibilité d’anticipation de retraite peut intervenir dès 55 ans, avec des conditions d’affiliation aménagées.
Le montant de la pension d’invalidité est calculé comme ci-après :
1. 30 % du salaire minimum d’embauche
2. 20 % du salaire moyen revalorisé des dix dernières années
3. 1 % de ce même salaire moyen par période de quatre trimestres au-delà de dix années de cotisation
Cette pension ne peut pas être inférieure à 60 % du SME. La pension versée doit correspondre à 85 % de la pension de vieillesse que le travailleur aurait pu recevoir à l’âge normal de la retraite.
Certaines majorations peuvent également s’ajouter :
· 10% de la pension de base pour le conjoint à charge
· 10 % de la pension de base pour une médaille d'argent et 5 % pour une médaille de bronze
Pension de vieillesse :
Cette pension permet au travailleur qui a cotisé au sein de la CNaPS de bénéficier d’un revenu lorsqu’il cesse définitivement son activité salariée. Pour ouvrir droit à cette pension, ces 4 conditions doivent être complètes :
· Avoir 60 ans
· Au moins 15 ans d’affiliation
· Cotisé effectivement pendant 28 trimestres au cours des 10 dernières années
· Cessé définitivement toute activité salariée
Le montant de la pension de vieillesse est calculé comme ci-après :
1. 30 % du Salaire Minimum d’Embauche
2. 20 % du salaire moyen revalorisé des dix dernières années
3. 1 % de ce même salaire moyen par période de quatre trimestres au-delà de dix années de cotisation
Cette pension ne peut pas être inférieure à 60 % du SME ni supérieur à 75 % du salaire annuel moyen de référence.
Il est important de différencier l’affiliation et les cotisations effectivement versées. Être affilié à la CNaPS ne signifie pas nécessairement avoir rempli les conditions de cotisation nécessaires pour bénéficier d’une pension. Le système exige la présence récente et active du travailleur dans le régime de protection sociale.
Certaines majorations peuvent également s’ajouter :
· 10 % de la pension pour le conjoint à charge. Pour cela le mariage doit avoir été enregistré au moins 2 ans avant l'ouverture du droit à pension et le conjoint doit avoir atteint l'âge de la retraite
· 10 % de la pension pour obtention de la médaille d'argent du travail et 5 % pour une médaille de bronze
Pension proportionnelle de vieillesse :
C’est une possibilité pour ceux qui n’ont pas rempli les conditions d’ouverture à la pension de retraite. Ce n’est pas une option choisie librement par l’assuré mais un mécanisme de la CNaPS qui permet de prendre en compte les travailleurs qui n’ont pas rempli les conditions classiques.
Pour ouvrir droit à cette pension, ces 4 conditions doivent être complètes :
· Avoir 60 ans
· Au moins 15 ans d’affiliation
· Avoir cotisé pendant 60 trimestres sur l’ensemble de la carrière
· Cessé définitivement son activité salariée
Pension de survivants :
Dans le cas où un travailleur décède à cause d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, sa famille bénéficie d'une pension de survivant. La famille ici concerne son conjoint et ses enfants qui ont droit aux allocations familiales.
Le montant de la pension de survivant est :
· 30 % de la pension annuelle de la victime pour le conjoint survivant
· 15 % de la pension annuelle de la victime pour chacun des deux premiers enfants et 10 % pour chaque enfant à partir
du 3ème enfant.
La pension cesse d'être versée lorsque les enfants atteignent 21 ans. L’ensemble des pensions ne doit pas dépasser 85 % du salaire annuel de référence. Si tel est le cas, il doit y avoir une réduction proportionnelle de toutes les parts.
La principale existence de la CNaPS est de protéger les travailleurs et sa famille contre les risques sociaux qui peuvent survenir. Le fait d’être affilié à celle-ci permet de les aider financièrement à travers les différentes sortes d’allocations, d’indemnités et de pensions. Il ne faut pas être affilié à la CNaPS seulement mais il faut aussi payer les cotisations pour bénéficier de cette protection.
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